{"id":1351,"date":"2024-12-15T11:03:44","date_gmt":"2024-12-15T11:03:44","guid":{"rendered":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/?page_id=1351"},"modified":"2024-12-15T11:30:39","modified_gmt":"2024-12-15T11:30:39","slug":"methodologiques","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/methodologiques\/","title":{"rendered":"m\u00e9thodologiques"},"content":{"rendered":"\t\t
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INDICE DE\u00a0GOUVERNANCE<\/span>\u00a0DE LA\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9<\/span>\u00a0EN AFRIQUE<\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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La construction des composantes m\u00e9thodologiques de cette \u00e9tude s\u2019est bas\u00e9e sur deux axes principaux :<\/p>

– Les dix \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablis par le Cadre de politique de la CEDEAO pour la r\u00e9forme et la gouvernance du Secteur de la s\u00e9curit\u00e9 (CP-RGSS).<\/p>

– L’application, de mani\u00e8re transversale, des principes fondamentaux du RGSS de la CEDEAO \u00e0 ces \u00e9l\u00e9ments, \u00e0 savoir : la solidarit\u00e9 et partenariat africains et ouest-africains ; le respect de la souverainet\u00e9 nationale et de l\u2019int\u00e9grit\u00e9 territoriale ; la relation de la RGSS avec l\u2019int\u00e9gration r\u00e9gionale ; l\u2019appropriation au niveau r\u00e9gional et national ; l\u2019adaptation de la RGSS au contexte ; la perspective du genre ; et la perspective des droits humains et du droit international humanitaire.<\/p>

Pour chacun d’entre eux, les stipulations contenues dans le CP-RGSS ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9sagr\u00e9g\u00e9es et cat\u00e9goris\u00e9es de mani\u00e8re exhaustive (voir le tableau des indicateurs pour plus de d\u00e9tails). En outre, la r\u00e9vision de la bibliographie et l’exp\u00e9rience des partenaires dans leurs diff\u00e9rentes activit\u00e9s ont contribu\u00e9 \u00e0 la\u00a0caract\u00e9risation\u00a0de tous ces \u00e9l\u00e9ments, y compris les dimensions et les indicateurs permettant de les mesurer.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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Cadre m\u00e9thodologique<\/strong><\/h5>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t
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\u00c9LEMENT 1 : POLITIQUE DE S\u00c9CURIT\u00c9 NATIONALE <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 1<\/a><\/p><\/div>

Sur la base des lignes directrices propos\u00e9es par le CP-RGSS pour le d\u00e9veloppement de ce type de politique, la cat\u00e9gorisation \u00e9tablie pour l’\u00e9l\u00e9ment concernant la politique de s\u00e9curit\u00e9 nationale est divis\u00e9e en deux domaines principaux :<\/p>

– La\u00a0formulation des politiques*<\/span>\u00a0, visant \u00e0 \u00e9tablir si une politique de s\u00e9curit\u00e9 ou une politique similaire a \u00e9t\u00e9 (ou est en train d’\u00eatre) d\u00e9velopp\u00e9e en tant que politique nationale de l’\u00c9tat, au-del\u00e0 d\u2019acteurs ou de circonstances d\u00e9termin\u00e9es dans du temps. Il s’agit de d\u00e9terminer si une politique existe r\u00e9ellement, si un syst\u00e8me est en place et quels en sont les acteurs cl\u00e9s, comment les documents politiques \u00e9labor\u00e9s par les gouvernements sont li\u00e9s \u00e0 la l\u00e9gislation existante et si les acteurs non \u00e9tatiques sont impliqu\u00e9s dans le processus d’\u00e9laboration des politiques.<\/p>

– La\u00a0conceptualisation**<\/span>\u00a0, qui se r\u00e9f\u00e8re aux concepts et d\u00e9finitions mis en avant, en tenant compte d’aspects fondamentaux tels que la durabilit\u00e9 des documents dans le temps, y compris dans des contextes de changement d’administration politique ; les priorit\u00e9s et menaces per\u00e7ues ; l’inclusion de questions transversales telles que le genre, les droits de l’homme, la d\u00e9mocratie, le d\u00e9veloppement ; et leur relation avec le cadre r\u00e9gional et international auquel le pays adh\u00e8re.<\/p>

*Cette dimension vise \u00e0 \u00e9tablir si une politique de s\u00e9curit\u00e9 ou une politique similaire a \u00e9t\u00e9 (ou est en train d’\u00eatre) d\u00e9velopp\u00e9e en tant que politique nationale de l’\u00c9tat, au-del\u00e0 d\u2019acteurs ou de circonstances d\u00e9termin\u00e9es dans le temps.<\/p>

**Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence aux concepts et aux d\u00e9finitions que la politique de s\u00e9curit\u00e9 ou une politique similaire met en avant et au contenu de cette politique.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9LEMENT 2 : EXAMEN PERIODIQUE DU SECTEUR DE LA SECURITE ET EVALUATION DES BESOINS <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 2<\/a><\/p><\/div>

Conform\u00e9ment \u00e0 ce qui a \u00e9t\u00e9 propos\u00e9 par le CP-RGSS, l\u2019\u00e9l\u00e9ment a \u00e9t\u00e9 op\u00e9rationnalis\u00e9 sur la base de deux principaux aspects :<\/p>

– La\u00a0r\u00e9vision et l\u2019\u00e9valuation*<\/span>\u00a0des \u00e9l\u00e9ments structurels du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, consid\u00e9r\u00e9es dans chacun des \u00e9l\u00e9ments du CP-RGSS : un des aspects concern\u00e9s est l\u2019\u00e9tablissement d\u2019un diagnostic pr\u00e9cis des actions men\u00e9es et de leur relation avec les \u00e9l\u00e9ments structurels, effectu\u00e9 par un acteur externe. Il peut s\u2019agir d\u2019un organisme de contr\u00f4le externe ou d\u2019un acteur ind\u00e9pendant de l\u2019\u00c9tat, tel qu\u2019une OSC, charg\u00e9e par le gouvernement d\u2019\u00e9tablir ces diagnostics.<\/p>

– La dynamique de la r\u00e9vision et l\u2019\u00e9valuation sont r\u00e9alis\u00e9es**<\/span>\u00a0: cela implique des aspects tels que leur p\u00e9riodicit\u00e9, la participation des acteurs non \u00e9tatiques mentionn\u00e9s par le CP-RGSS dans chacun de ses \u00e9l\u00e9ments, la participation d\u2019acteurs \u00e9tatiques r\u00e9gionaux et internationaux (notamment ceux qui ont fait ou font partie des programmes de RGSS du pays), et la publicit\u00e9 et la transparence des actes qui sont consid\u00e9r\u00e9es comme concr\u00e9tis\u00e9es lorsque le processus et ses r\u00e9sultats sont mis \u00e0 la disposition du public \u00e0 travers des m\u00e9canismes accessibles \u00e0 tous comme l\u2019internet, ou \u00e0 travers des informations diffus\u00e9es dans diff\u00e9rents m\u00e9dias.<\/p>

*Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mise en \u0153uvre, par le pouvoir ex\u00e9cutif, d\u2019une r\u00e9vision et d\u2019une \u00e9valuation sp\u00e9cifiques du secteur de la s\u00e9curit\u00e9, de ses besoins et de ses priorit\u00e9s, afin d\u2019aider au suivi et \u00e0 la mise \u00e0 jour des programmes de RGSS en cours et \u00e0 la formulation de nouveaux programmes.<\/p>

** Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la fa\u00e7on dont la r\u00e9vision et l\u2019\u00e9valuation sont r\u00e9alis\u00e9s dans la pratique.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9LEMENT 3 : PROFESSIONNALISATION ET MODERNISATION VERITABLES DU SECTEUR DE LA SECURITE <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 3<\/a><\/p><\/div>

La cat\u00e9gorisation de l’\u00e9l\u00e9ment correspondant \u00e0 la professionnalisation et \u00e0 la modernisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 reprend les orientations d\u00e9finies dans le CP-RGSS et les divise en deux volets :<\/p>

– Les\u00a0\u00e9l\u00e9ments structurels*<\/span>\u00a0 comprennent l’existence de lois sur la carri\u00e8re qui \u00e9tablissent les m\u00e9canismes par lesquels une personne acquiert le statut de militaire, de policier ou de personnel similaire, et les principes qui gouvernent les promotions afin d\u2019emp\u00eacher les pratiques arbitraires, tant de la part des autorit\u00e9s que de la part du personnel lui-m\u00eame. L’existence de m\u00e9canismes d’exercice des ressources financi\u00e8res est \u00e9galement prise en compte dans des domaines cl\u00e9s : l’acquisition de biens et de services, l’enregistrement des paiements du personnel, et l’enregistrement par des moyens modernes (p. ex., l’utilisation d’un syst\u00e8me informatique) des paiements et des contrats. Les m\u00e9canismes de contr\u00f4le interne, notamment l’existence d’un corps d’inspection interne dot\u00e9 de ressources et d’autonomie propres dans son caract\u00e8re interne, repr\u00e9sentent un autre facteur qui permet de mesurer les \u00e9l\u00e9ments structurels de la professionnalisation et de la modernisation en g\u00e9n\u00e9ral. Enfin, comme le propose le CP-RGSS, il existe deux autres \u00e9l\u00e9ments qui fournissent une base institutionnelle : un cadre disciplinaire connu de tous et une doctrine op\u00e9rationnelle qui guide et r\u00e8glemente les activit\u00e9s.<\/p>

– Les\u00a0principes**<\/span>\u00a0r\u00e9gissant les forces et services de s\u00e9curit\u00e9. Les principes transversaux propos\u00e9s par le CP-RGSS, tels que le principe de non-discrimination et d’\u00e9galit\u00e9 et la coop\u00e9ration, sont repris et appliqu\u00e9s ici \u00e0 certaines questions cl\u00e9s des institutions : le recrutement et les conditions de carri\u00e8re, la formation, les liens avec les forces d’autres pays, et les codes d’\u00e9thique et de conduite professionnelle.<\/p>

*Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’existence d’\u00e9l\u00e9ments structurels de base dans la composition professionnelle des forces arm\u00e9es et de s\u00e9curit\u00e9 qui font partie du secteur de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

**Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence aux principes qui gouvernent la gestion, la pratique et le comportement des institutions du secteur de la s\u00e9curit\u00e9.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9LEMENT 4 : IMPLICATION DES AUTORITES COUTUMIERES ET DES FOURNISSEURS LOCAUX DE SERVICES DE SECURITE DANS LE PROCESSUS DE RGSS <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 4<\/a><\/p><\/div>

Pour la cat\u00e9gorisation particuli\u00e8re de l’implication de ces acteurs dans le processus, la question a \u00e9t\u00e9 divis\u00e9e en deux dimensions principales :<\/p>

–\u00a0L\u2019int\u00e9gration*<\/span>\u00a0: un des moyens permettant \u00e0 une autorit\u00e9 de travailler sur ces informations de base est l’\u00e9tablissement d’un diagnostic sur le r\u00f4le jou\u00e9 par les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res et les fournisseurs de services communautaires et priv\u00e9s en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9, ce qui comprend l’insertion de ce type de prestation de services dans un texte de loi, un registre officiel de ces acteurs et un registre des services qu’ils fournissent et de l\u2019endroit o\u00f9 ils le fournissent.<\/p>

– La\u00a0r\u00e9gulation**<\/span>\u00a0: dans ce cas de la prestation des services de soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9es, compte tenu du r\u00f4le important qu’elles jouent dans la r\u00e9gion et dans le monde et de la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la mani\u00e8re dont elles fournissent leurs services et les principes qu’elles doivent respecter.<\/p>

*Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence au fait que ces acteurs sont effectivement int\u00e9gr\u00e9s dans le processus de RGSS.<\/p>

**Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’inclusion, dans les processus du RGSS, de la r\u00e9glementation de la formation et des actions des services de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9s op\u00e9rant dans le pays.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9LEMENT 5 : IMPLICATION EFFECTIVE DES OSC ET DES MEDIAS <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 5<\/a><\/p><\/div>

La cat\u00e9gorisation s\u2019est bas\u00e9e sur l\u2019application des stipulations du CP-RGSS aux aspects cl\u00e9s qui permettent d\u2019\u00e9tablir l\u2019existence ou l\u2019absence de volont\u00e9 des OSC locales de s\u2019engager dans le processus de RGSS, en r\u00e9alisant des\u00a0actions*<\/span>\u00a0efficaces sur les questions li\u00e9es \u00e0 ce processus \u00e0 travers des activit\u00e9s centrales que ces types d\u2019organisations r\u00e9alisent souvent : la participation aux initiatives gouvernementales, la sensibilisation des gouvernements et des populations au processus en g\u00e9n\u00e9ral ou \u00e0 un de ses th\u00e8mes en particulier, le plaidoyer aupr\u00e8s des acteurs nationaux et internationaux, la recherche sur les questions li\u00e9es \u00e0 la RGSS et la promotion du dialogue entre les acteurs. Cela s\u2019applique aux OSC locales et internationales, qui sont pr\u00e9sentes et actives dans l\u2019espace CEDEAO. En ce qui concerne les m\u00e9dias et en utilisant les m\u00eames crit\u00e8res, il s\u2019agit de leur volont\u00e9 de s\u2019impliquer dans la question par la\u00a0publication**<\/span>\u00a0d\u2019informations au-del\u00e0 d\u2019\u00e9v\u00e9nements sp\u00e9cifiques, d\u2019articles d\u2019opinion et de rapports de recherche sur la RGSS ou sur un des sujets qu\u2019elle traite.<\/p>

*Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la volont\u00e9 des OSC locales de s’engager dans le processus de RGSS en d\u00e9veloppant des actions efficaces sur les questions li\u00e9es \u00e0 ce processus.<\/p>

**Cette dimension vise \u00e0 savoir si les m\u00e9dias locaux couvrent les questions qui font partie de la RGSS, au-del\u00e0 des informations portant sur des \u00e9v\u00e8nements li\u00e9s \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 interne ou en mati\u00e8re de conflits arm\u00e9s.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9L\u00c9MENT 6 : CR\u00c9ATION D'INSTITUTIONS DE CONTR\u00d4LE ET DE SURVEILLANCE D\u00c9MOCRATIQUES <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u00a0<\/div>

\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 6<\/a><\/p>

Dans ce cadre, le sixi\u00e8me \u00e9l\u00e9ment \u00e9tabli par le CP-RGSS fait r\u00e9f\u00e9rence aux institutions de contr\u00f4le et de surveillance de la d\u00e9mocratie. \u00c9tant donn\u00e9 que l\u2019exercice et le d\u00e9veloppement de ces institutions pr\u00e9supposent, entre autres, la cr\u00e9ation et le maintien d\u2019appareils institutionnels et d\u2019espaces juridictionnels ad\u00e9quats, les th\u00e8mes suivants ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s essentiels et ont \u00e9t\u00e9 inclus dans la cat\u00e9gorisation :<\/p>

– L\u2019organisation que ces acteurs ont mise en place pour la gestion, la supervision et le contr\u00f4le.<\/p>

– La disponibilit\u00e9 des ressources humaines et mat\u00e9rielles.<\/p>

– Les expressions d\u2019implication dans le r\u00f4le qu\u2019ils jouent (comme dans le cas du corps l\u00e9gislatif).<\/p>

– La question pertinente des comp\u00e9tences, car il peut parfois arriver que certaines r\u00e9glementations ou juridictions ne s\u2019appliquent pas, pour des diff\u00e9rentes raisons, aux institutions li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 nationale.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9LEMENT 7 : STRATEGIE EFFICACE DE MOBILISATION DE RESSOURCES ET DE FINANCEMENT DES PROGRAMMES DE LA RGSS <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 7<\/a><\/p><\/div>

La cat\u00e9gorisation applique ce qui est stipul\u00e9 dans le CP-RGSS et divise le spectre d\u2019analyse en deux aspects principaux : les\u00a0actions substantielles*<\/span>\u00a0pour la mobilisation des ressources, et le\u00a0financement*<\/span>\u00a0lui-m\u00eame :<\/p>

– En ce qui concerne la mobilisation des ressources, elle se mesure \u00e0 l\u2019existence ou \u00e0 l\u2019absence d\u2019une coordination et \u00e0 l\u2019effort que les institutions locales consacrent \u00e0 l\u2019\u00e9laboration de projets pouvant \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 des donateurs potentiels, qu\u2019ils soient nationaux ou internationaux.<\/p>

– Quant au financement, il \u00e9value \u00e0 la fois la disponibilit\u00e9 r\u00e9elle des ressources financi\u00e8res de la part de l\u2019\u00c9tat pour s\u2019occuper des processus de r\u00e9forme de la RGSS (y compris sa relation avec le PIB, le budget par fonction et par institution et les ressources propres par rapport aux ressources provenant de fonds internationaux), ainsi que la transparence dans l\u2019exercice des ressources budg\u00e9taires, y compris la publication ou non des budgets par programme, la r\u00e9alisation d\u2019audits externes et la responsabilit\u00e9, autant d\u2019aspects qui constituent actuellement une partie fondamentale du comportement des syst\u00e8mes d\u2019administration et d\u2019ex\u00e9cution financi\u00e8res.<\/p>

*Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l’existence des actions qui cr\u00e9ent les bases d’une mobilisation de ressources nationales ou internationales pour financer les programmes de la RGSS.<\/p>

**Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence au fait que le pays consacre des ressources budg\u00e9taires transparentes aux institutions qui font partie de la RGSS.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9LEMENT 8 : CADRE NATIONAL POUR L\u2019\u00c9TABLISSEMENT DE PARTENARIATS ET LA COOP\u00c9RATION <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 8<\/a><\/p><\/div>

Cet \u00e9l\u00e9ment propos\u00e9 par le PC-RGSS pr\u00e9suppose que pour ces processus les \u00c9tats nationaux de l\u2019espace CEDEAO peuvent s\u2019appuyer sur la coop\u00e9ration d\u2019autres \u00c9tats et organisations, ainsi que sur des donateurs qui, en fournissant des fonds, restent d\u2019une certaine mani\u00e8re li\u00e9s eux aussi aux domaines programmatiques. En tenant compte des principes transversaux du CP-RGSS tels que l\u2019appropriation locale et la coop\u00e9ration r\u00e9gionale et internationale, l\u2019op\u00e9rationnalisation de cet \u00e9l\u00e9ment le divise en plusieurs points, \u00e0 savoir :<\/p>

– La question de\u00a0l\u2019appropriation locale*<\/span>\u00a0: le succ\u00e8s des processus de RGSS d\u00e9pend de l\u2019appropriation par les acteurs nationaux de ce qui constituera la r\u00e9forme et les programmes \u00e0 mettre en place, et ce crit\u00e8re est donc trait\u00e9 comme un crit\u00e8re transversal. Dans ce cas, il fait r\u00e9f\u00e9rence au degr\u00e9 de participation des acteurs locaux au processus de RGSS et, plus sp\u00e9cifiquement, \u00e0 l\u2019\u00e9laboration des programmes et \u00e0 leur mise en \u0153uvre. Les aspects qui refl\u00e8tent une participation effective sont l\u2019existence ou l\u2019absence d\u2019une coordination de l\u2019aide ext\u00e9rieure (qui peut m\u00eame \u00eatre la principale source de financement du processus).<\/p>

– L\u2019int\u00e9gration dans la\u00a0dimension r\u00e9gionale et internationale**<\/span>\u00a0: cette cat\u00e9gorie renvoie directement \u00e0 un \u00e9l\u00e9ment fondamental de la coop\u00e9ration et du sch\u00e9ma r\u00e9gional dans lequel la CEDEAO \u00e9labore le CP-RGSS, \u00e0 savoir l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 des instruments juridiques qui ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par des organismes r\u00e9gionaux et internationaux. Tout en consid\u00e9rant que c\u2019est sur cette base que les \u00c9tats montrent qu\u2019ils adh\u00e8rent en mati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 aux espaces sur lesquels ils peuvent s\u2019appuyer ou avec lesquels ils peuvent s\u2019associer pour d\u00e9velopper leurs processus de RGSS.<\/p>

*Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence au degr\u00e9 de participation des acteurs locaux dans le processus de RGSS, dans l’\u00e9laboration des programmes et dans leur mise en \u0153uvre.<\/p>

**Cette dimension vise l’adh\u00e9sion par l\u2019Etat \u00e0 des instruments juridiques qui ont \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9s par des organismes r\u00e9gionaux et internationaux.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9LEMENT 9 : STRAT\u00c9GIE EFFICACE DE COMMUNICATION <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 9<\/a><\/p><\/div>

Le CP-RGSS part de la n\u00e9cessit\u00e9 de planifier une strat\u00e9gie efficace \u00e0 cet \u00e9gard tout en \u00e9tant conscient des avantages qu\u2019elle apporterait. Pour l\u2019op\u00e9rationnalisation de cet \u00e9l\u00e9ment, deux aspects ont \u00e9t\u00e9 consid\u00e9r\u00e9s :<\/p>

–\u00a0L\u2019information disponible*<\/span>, qui fait r\u00e9f\u00e9rence aux informations sur la RGSS mises \u00e0 la disposition des acteurs politiques et sociaux et du grand public \u00e0 travers trois facteurs : la p\u00e9riodicit\u00e9, l\u2019accessibilit\u00e9 (notamment l\u2019utilisation d\u2019internet) et la qualit\u00e9 de l\u2019information, y compris l\u2019\u00e9valuation des r\u00e9sultats.<\/p>

– La\u00a0s\u00e9curit\u00e9 de l\u2019information**<\/span>\u00a0: la s\u00e9curit\u00e9 nationale est un domaine qui travaille g\u00e9n\u00e9ralement avec des informations pouvant \u00eatre class\u00e9es comme confidentielles. Dans ce cas, les crit\u00e8res d\u2019op\u00e9rationnalisation commencent par la question de savoir s\u2019il existe ou non des d\u00e9finitions claires de ce qui constitue une information class\u00e9e (en g\u00e9n\u00e9ral, cela est \u00e9tabli par la loi) ; et s\u2019il existe ou non des lois sur l\u2019acc\u00e8s \u00e0 l\u2019information. A cela s\u2019ajoute l\u2019existence ou l\u2019absence de m\u00e9canismes de traitement de ce type d\u2019informations, par opposition aux d\u00e9cisions arbitraires d\u2019un acteur individuel au sein du gouvernement ou d\u2019une force de s\u00e9curit\u00e9.<\/p>

*Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence aux informations sur la RGSS qui sont diffus\u00e9es et mises \u00e0 la disposition des acteurs politiques et sociaux et du grand public.<\/p>

**Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence au traitement d’informations class\u00e9es.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t

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\u00c9LEMENT 10 : M\u00c9CANISME DE SUIVI, DE R\u00c9VISION ET D'\u00c9VALUATION <\/div><\/span>\n\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t\t<\/path><\/svg><\/span>\n\t\t<\/span>\n\n\t\t\t\t\t\t<\/summary>\n\t\t\t\t
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\u2022Voir la Caract\u00e9ristique 10<\/a><\/p><\/div>

L\u2019op\u00e9rationnalisation vise \u00e0 r\u00e9pondre \u00e0 deux questions fondamentales :\u00a0l\u2019existence d\u2019un m\u00e9canisme*<\/span>\u00a0et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, son\u00a0fonctionnement**<\/span>. En ce qui concerne l\u2019existence du m\u00e9canisme, deux aspects sont \u00e9valu\u00e9s : celui de sa cr\u00e9ation effective, y compris le nombre de niveaux dont il est compos\u00e9, et celui de la participation d\u2019acteurs \u00e9tatiques ext\u00e9rieurs au secteur de la s\u00e9curit\u00e9 (dans ce cas, le minist\u00e8re des affaires \u00e9trang\u00e8res a \u00e9t\u00e9 inclus et le minist\u00e8re des finances, entre autres, pourrait \u00eatre ajout\u00e9 lors de futures \u00e9tapes de mesure). La participation des acteurs non \u00e9tatiques externes que le CP-RGSS consid\u00e8re comme n\u00e9cessaires, tels que les OSC et les autorit\u00e9s coutumi\u00e8res, est \u00e9galement prise en compte. Un autre aspect consid\u00e9r\u00e9 dans la dimension de l\u2019existence d\u2019un m\u00e9canisme est sa capacit\u00e9 \u00e0 remplir sa fonction, \u00e9tant donn\u00e9 que la cr\u00e9ation d\u2019une institution peut ne pas \u00eatre un fait vraiment significatif : si l\u2019institution cr\u00e9\u00e9e n\u2019est pas dot\u00e9e des capacit\u00e9s n\u00e9cessaires, elle peut devenir une entit\u00e9 purement formelle. Ces capacit\u00e9s comprennent des aspects cl\u00e9s, tels que la pr\u00e9sence d\u2019un secr\u00e9tariat ou similaire, des outils d\u2019\u00e9valuation, et des comp\u00e9tences en mati\u00e8re d\u2019\u00e9valuation des ressources et des r\u00e9sultats.<\/p>

En ce qui concerne le fonctionnement et la mani\u00e8re dont ce m\u00e9canisme agit dans la pratique, il s\u2019op\u00e9rationnalise autour de la p\u00e9riodicit\u00e9 des activit\u00e9s, pour tous les niveaux impliqu\u00e9s, et de la participation des acteurs non gouvernementaux. Et ce, non seulement en termes d\u2019acteurs, mais aussi d\u2019extension territoriale des activit\u00e9s.<\/p>

*Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence au fait qu\u2019un m\u00e9canisme participatif capable de s’engager dans le suivi, la r\u00e9vision et l’\u00e9valuation des programmes de la RGSS a \u00e9t\u00e9 mis en place.<\/p>

**Cette dimension fait r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 la mani\u00e8re dont ce m\u00e9canisme fonctionne dans la pratique.<\/p><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/details>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t

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\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tTableau des indicateurs<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\t\tCadre m\u00e9thodologique<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/span>\n\t\t\t\t\t<\/a>\n\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

INDICE DE\u00a0GOUVERNANCE\u00a0DE LA\u00a0S\u00c9CURIT\u00c9\u00a0EN AFRIQUE La construction des composantes m\u00e9thodologiques de cette \u00e9tude s\u2019est bas\u00e9e sur deux axes principaux : – Les dix \u00e9l\u00e9ments \u00e9tablis par le Cadre de politique de la CEDEAO pour la r\u00e9forme et la gouvernance du Secteur de la s\u00e9curit\u00e9 (CP-RGSS). – L’application, de mani\u00e8re transversale, des principes fondamentaux du RGSS de […]<\/p>\n","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"elementor_header_footer","meta":{"footnotes":""},"class_list":["post-1351","page","type-page","status-publish","hentry"],"aioseo_notices":[],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1351","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/users\/1"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=1351"}],"version-history":[{"count":7,"href":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1351\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":1372,"href":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/1351\/revisions\/1372"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/africansecuritynetwork.org\/HSGO4\/index.php\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=1351"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}