La CEDEAO

La CEDEAO est la plus grande communauté régionale d’Afrique avec quinze États membres et plus de 371 millions d’habitants (2017). Elle possède l’architecture de paix et de sécurité la plus élaborée du continent africain.

L’architecture institutionnelle de la CEDEAO a transposé les trois pouvoirs sur lesquels sont fondés les États démocratiques : à savoir le pouvoir exécutif, le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif.

L’exécutif de la CEDEAO est composé de trois organes :

– La Conférence des chefs d’État et de gouvernement : organe déterminant la politique générale de l’Organisation, elle est présidée par le Chef d’État et/ou de gouvernement désigné par ses pairs qui dirige les affaires de la Communauté pour une période d’un an. Ce statut donne l’autorité au dirigeant du pays désigné de présider toutes les réunions statutaires de la CEDEAO durant l’année en cours (réunions ministérielles, d’experts, ou comités techniques).

– Le Conseil des ministres : Il est l’organe exécutif chargé de formuler des recommandations à la Conférences des chefs d’État de gouvernement sur les problèmes de politique générale.

– La Commission de la CEDEAO : elle est l’organe qui a pour mission d’exécuter les décisions de la Conférence des chefs d’État et de gouvernement et de coordonner les programmes et activités des institutions de la Communauté. Elle est dirigée par un Président nommé par la Conférence des chefs d’État et de gouvernement pour une période non renouvelable de quatre ans. Ce dernier est assisté d’un Vice-président et de plusieurs Commissaires. Il est le représentant légal de l’ensemble des institutions de la Communauté. La Commission est basée à Abuja, au Nigeria.

L’organe législatif de la CEDEAO est le Parlement. Il examine les questions relatives aux droits de humains et aux libertés fondamentales. Les Parlementaires nationaux sont détachés auprès de cet organe, à condition que leurs membres soient élus au suffrage universel direct. Les prérogatives de cette instance ont été considérablement renforcées en 2014.

L’organe judiciaire de la CEDEAO est la Cour de Justice. Créée par un protocole signé en 1991 et entrée en vigueur en 1996, elle interprète les textes et dispositions institutionnelle de la Communauté pour les États, émet des avis consultatifs à l’attention du Conseil des ministres sur des questions juridiques et se prononce sur les violations des droits de l’homme. Elle est indépendante des États membres et des institutions de la CEDEAO.

A sa création et pendant les quinze premières années de son existence, la CEDEAO ne s’est pas directement investie dans les questions sécuritaires. Cependant, les États membres de la Communauté, à travers l’adoption de la « Déclaration des Principes politiques » du 6 juillet 1991 ont reconnu l’étroite corrélation entre les objectifs de développement économique et la sécurité des populations et des États. Par ailleurs, le Traité révisé de l’Organisation, signé en juillet 1993, tout en réaffirmant la vocation initiale de l’Organisation d’œuvrer à la création d’une union économique et monétaire en Afrique de l’Ouest, a introduit parmi les objectifs : la coopération politique, la paix et la sécurité régionales, présentées comme conditions préalables au développement économique et au progrès social.

Par ailleurs, deux textes importants ont été adoptés par les États-membres :

– Le Protocole de non-agression (PNA), adopté en 1978, dont les États signataires se sont engagés « à ne pas recourir dans leurs relations réciproques à la menace, l’emploi de la force, l’agression soit contre l’intégrité territoriale ou l’indépendance politique des autres États membres, soit de toute autre manière contraire aux Chartes des Nations unies et de l’Organisation de l’Unité africaine ».

– Le Protocole d’Assistance mutuelle en matière de défense (PAM), adopté en 1981 et qui est un accord de défense dans lequel les États membres déclarent que toute menace d’agression armée dirigée de l’extérieur contre l’un quelconque d’entre eux constitue une menace ou agression contre l’ensemble de la Communauté, tandis que l’article 3 précise que les Etat membres s’engagent à se prêter mutuellement aide et assistance pour leur défense contre toute menace d’agression.

Le conflit au Libéria a constitué un tournant pour la CEDEAO car il est à l’origine de la création d’un Comité permanent de médiation qui sera suivi par la création d’une force d’intervention de la Communauté, dite « Groupe de contrôle du cessez-le-feu » (ECOWAS Monitoring Group), l’ECOMOG. L’ECOMOG est ainsi intervenue au :

– Au Libéria (1990) ;

– en Sierra Leone (1997) ;

– puis en Guinée-Bissau (1999) ;

En décembre 1999, la CEDEAO a adopté le protocole relatif au « Mécanisme de prévention, de gestion, de règlements des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité », visant à institutionnaliser les acquis liés aux deux premiers protocoles (cf. PNA et PAM ci-dessus) mais aussi à capitaliser l’expérience institutionnelle et sur le terrain accumulé durant les années 1990. Elle a notamment entériné le principe de non-agression. La CEDEAO a aussi acté sa capacité d’agir face à des menaces de conflits internes. Le Mécanisme dispose de plusieurs instances chargées de sa mise en œuvre dont certaines créées par le Protocole lui-même :

• La Conférence des Chefs d’État.

• Le Conseil de Médiation et de Sécurité (composé de neuf États membres élus parmi les quinze de la Communauté), qui peut prendre des décisions au nom de la Conférence des chefs d’État (à la majorité des deux tiers).

• La Commission, dont le Président peut prendre des mesures en matière de gestion de la sécurité sous-régionale (enquête, médiation, facilitation, négociation, réconciliation) tout en étant chargé de la supervision des activités politiques, administratives, opérationnelles et logistiques.

• Le Département des affaires politiques de la paix et de la sécurité de la CEDEAO, qui comporte deux directions : la Direction des Affaires politiques, et la Direction du Maintien de la paix et de la sécurité régionale, la direction de l’alerte précoce

• La Commission de Défense et de Sécurité, composée par les Chefs d’État-major des États-membres et/ou par les autres acteurs de la sécurité au niveau national (police, douanes, immigration.)

• Le Conseil des Sages, composé de personnalités éminentes ayant une grande expérience de l’Afrique et du monde

• Le Groupe de Contrôle du Cessez-le-feu de la CEDEAO (ECOMOG), devenu FAC (Force en attente de la CEDEAO) en 2004, à la suite de la mise en place de l’Architecture africaine de paix et de sécurité (APSA) de l’Union africaine (UA). La FAC est ainsi devenue l’une des cinq brigades régionales qui composent la Force Africaine en Attente de l’organisation panafricaine.

• Le système d’observation de la paix et de la sécurité sous-régionale, dit d’alerte précoce composé d’un Centre d’observation et de suivi et de zones d’observation et de suivi.

En 2001, un protocole additionnel au mécanisme de prévention de gestion et de règlement des conflits, de maintien de la paix et de la sécurité, dit « Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance » a été adopté. Son objectif est d’améliorer le mécanisme de prévention et de gestion des conflits dans le domaine de « la prévention des crises intérieures, de la démocratie, de la bonne gouvernance, de l’État de droit ».

En 2007, la CEDEAO a adopté un document important dit « Vision 2020 » qui affirme l’objectif de transformation de l’Organisation d’une « CEDEAO des États » en une « CEDEAO des peuples ».

En 2008, un règlement définissant le Cadre de Prévention des conflits de la CEDEAO (CPCC) a été adopté à son tour, avec pour objectif de clarifier la mise en œuvre des principes contenus dans le Protocole de 1999 et le protocole additionnel de 2001.

Le « Cadre de politique pour la création des Mécanismes d’alerte précoce et de réaction rapide » a pour sa part été adopté le 11 juillet 2014 puis le « Règlement relatif à sa mise en œuvre », les 16 et 17 décembre 2015. Cinq centres d’observation ont été installés dans cinq pays avant d’être mis en place dans les quinze États membres de la CEDEAO.

En 2016, le “Cadre politique de la CEDEAO sur la réforme et la gouvernance du secteur de la sécurité (RGSS) » a été adopté à Dakar et définitivement validé en 2021.

Pour une analyse détaillée de l’histoire et du fonctionnement du cadre de la CEDEAO en matière de sécurité, cliquer ici.